LE LOCATAIRE
Il s’engage à jouir du bien loué en bon père de famille, au sens juridique de l’expression.
Le Locataire s’abstenant de faire quoi que ce soit qui puisse être susceptible de nuire à la tranquillité du voisinage dudit bien ainsi que de ne pas faire de travaux ou changements de distribution, démolition, percements de murs et cloisons dans le bien loué ni autre changement, sans le consentement exprès et écrit du propriétaire.
RESERVATION
La location entre le Locataire et le propriétaire se fait en ligne sur le site internet. Le prix de location d’un séjour figure sur le site web, en fonction de la période de location, au prix par jour loué.
Dès la réservation et le paiement de l’acompte de 30% effectués ou la totalité si le séjour débute dans moins de 30 jours, le Locataire reçoit le contrat de location avec l’acompte versé mentionné ainsi que le solde encore à verser, et aussi un email de validation du paiement bien reçu, avec le récapitulatif de sa location, la villa, les dates louées et le montant.
Au versement du solde, le contact pour l’accueil et l’itinéraire pour se rendre à la villa avec son adresse sont envoyés.
Le Locataire se doit de vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions au propriétaire.
Le Locataire peut payer en ligne par carte de crédit lors de la réservation, par virement bancaire, chèque vacances ou chèque bancaire, la réservation ne devient définitive qu’après réception du paiement de l’acompte et réception du mail de confirmation (entre-temps, la location saisonnière est considérée en option). La location ne pouvant se réaliser qu’à réception du solde du paiement au plus tard 25 jours avant celui de la période louée, faute de réception des fonds à cette échéance, l’opération est considérée comme nulle et la période remise en location. Pour les réservations dîtes de « dernière minute » réalisées moins de 30 jours avant celui de la date d’arrivée, un règlement comptant de la totalité de la location sera exigé. Dans l’hypothèse d’un impayé, tous les frais de procédure et d’exécutions qui seraient engagés ainsi que les frais d’huissier de justice seront mis à la charge du Locataire.
L’ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera dressé par le propriétaire ou la personne chargée de l’accueil à l’arrivée dans la villa ainsi que le jour du départ.
PRIX
Les prix communiqués s’entendent par jour de location.
Dans toutes les villas le linge de maison est inclus.
Nos prix sont tout compris, honoraires et taxes incluses.
PÉRIODES DE LOCATION // ARRIVEE ET DEPART
Les périodes sont libres. Heure d’arrivée : à partir de 14h00. Heure de départ : Avant 12h00.
La location ne pourra être prorogée sans l’accord du propriétaire, le Locataire l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux ne sont loués qu’à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la location n’est pas consentie.
Le locataire est prié de téléphoner au service d’accueil au plus tard le jour de son arrivée pour convenir d’un rendez-vous et devra prévenir d’un éventuel retard en cours de route. Par ailleurs, avant le jour d’arrivée, le client peut faire la demande d’arriver en dehors de cette plage horaire voire un jour différent, il sera alors de la discrétion du chargé d’accueil de l’accepter ou non. Dans le cas où le chargé d’accueil ne pourra pas être disponible après 20h00, le chargé d’accueil fixera un rendez-vous avec les clients, le lendemain matin, le Locataire pourra accéder de façon autonome au logement en récupérant les clés dans la boite à clé sécurisée dont le code lui sera envoyé la veille par mail. En cas de départ anticipé du Locataire, ce dernier a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le chargé d’accueil pour établir l’état des lieux. En cas d’impossibilité d’être présent, le locataire peut se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le chargé d’accueil l’aura trouvé. Le Locataire s’expose à réparer tous les dommages qui seront définis dans l’état des lieux de sortie.
LE SEJOUR DU LOCATAIRE
Le Locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le Locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description de la villa sur le site internet. Le nombre de personnes (adultes, enfants, bébés) est prévu sur le contrat de réservation, et ne peut être modifié sauf par une demande autorisée par le propriétaire.
Le locataire s’engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, la tranquillité du voisinage y compris sonore, et de jouir de la maison de vacances selon les instructions du chargé d’accueil.
Le Locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état du descriptif fourni sur le site internet. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire. Cette clause s’applique également à la villa en général (intérieur et extérieur).
Le Locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Le Locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations.
Le Locataire ne pourra en aucun cas sous-louer ledit logement et ce, même gratuitement. Il devra habiter les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets.
Le Locataire devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement communs.
Le Locataire à son départ s’engage à ce que la maison soit rangée et en bon état de propreté. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l’endroit ou elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés à l’endroit désigné par le chargé d’accueil. Le chargé d’accueil se réserve le droit de contrôler à la fin du séjour l’état des lieux. Les frais de nettoyage sont inclus dans la location.
Il sera demandé le cas échéant la valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
Le Locataire devra répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de tout occupant de son chef, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au Locataire.
PROPRETÉ DES MAISONS
Les maisons doivent être laissées relativement propres à votre départ et faire l’objet d’un entretien normal lors de votre séjour. Un ménage final est assuré toutefois par le propriétaire, mais si la villa est rendue vraiment sale, un supplément pourra être demandé. A votre arrivée vous pourrez aussi constater l’état de propriété dans l’état des lieux d’entrée.
POUR VISITER VOTRE LOCATION AVANT DE RÉSERVER
Il est possible de visiter au préalable les villas sous réserve de l’acceptation du propriétaire de votre visite.
DESCRIPTION DES LOCATIONS
Toutes nos villas sont visitées régulièrement. Les descriptifs sont intégralement et fidèlement condensés sur notre site web. Si malgré ces multiples précautions, votre location ne correspondait pas entièrement à la description donnée, qu’un équipement mentionné était absent, le propriétaire ne pouvant être tenu responsable d’une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché …) concernant la villa où son environnement, le manquement aux prestations indiquées, pourrait faire l’objet d’une compensation financière et donc d’un remboursement approprié.
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Si vous dépassez le nombre de personnes prévu dans votre location tel que vous l’avez indiqué au moment de réserver, il faut nous prévenir, mais vous ne pouvez dépasser la capacité d’accueil de la villa telle qu’indiquée sur la page de la villa. Sur demande, un lit d’appoint peut être rajouté. Ceci est valable à votre arrivée ou pendant toute la durée de votre séjour, vous pourriez voir vous refuser l’accès ou subir une majoration de prix justement réclamée par le propriétaire.
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans la grande majorité des cas, merci d’en faire la demande lors de votre réservation dans le champs remarque disponible lors de la réservation,. Il vous sera également demandé des précisions sur l’animal de compagnie. A défaut d’avoir été accepté au préalable, l’agent local ou le propriétaire pourra refuser leur présence. Le locataire est responsable de son animal et des dégâts ou accident qu’il pourrait causer. Les chiens sont tenus de rester hors de la maison.
PISCINE
Il est rappelé qu’une vigilance des enfants est obligatoire et que la responsabilité des parents peut-être engagée nonobstant l’existence d’équipements de sécurité. De même les adultes ne sachant pas bien nager doivent rester toujours sous surveillance d’une personne apte à les secourir.
Les villas avec piscine proposées à la location ont toutes une piscine privée, à usage unique donc des locataires.
Les piscines peuvent être intérieures, mais il est important de noter que le chauffage de la piscine en dehors de la période d’été est sujet à la météo et à la température ambiante. Pour des séjours hors été, le chauffage de la piscine n’est pas certain, et le locataire doit s’informer avant de réserver si cela sera sans doute bien le cas ou non en fonction des dates choisies pour son séjour.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Aucun dépôt de garantie ne vous sera demandé.
ANNULATION
1/ Assurance
Toute annulation devra être faite par le lien d’annulation prévu à cet effet dans le mail de confirmation de réservation.
2/ Pénalités d’annulation
L’acompte est remboursable sans justificatif jusqu’à 30 jours avant la location.
Au delà, les sommes payées sont remboursables au prorata de la re-location de la villa aux mêmes dates.
INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU LOGEMENT LOUÉ
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du bien loué pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, telles qu’un cas de force majeure, un incendie, une inondation, ou un cas fortuit comme la vente de la maison, la maladie du propriétaire ne pouvant assurer l’accueil, un décès, des travaux affectant la location ainsi que son proche environnement affectant de manière significative la location, le propriétaire s’efforcera de proposer au Locataire une autre location de même standing (ou supérieure), de même capacité (ou supérieure). Le Locataire ne pourra dans ce cas prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Si le Locataire n’accepte pas les alternatives proposées par le propriétaire, ou si aucune solution de relogement de même standing, de même capacité n’est possible, le propriétaire s’engage à rembourser l’intégralité du séjour au client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
En cas de force majeure affectant l’île ou partie de l’île de Djerba, telle qu’une marée noire ou autres catastrophes naturelles ou dues à l’activité humaine, les locations pourraient êtres annulées, les acomptes et soldes dus déjà payés à la date où ils sont exigibles seront remboursés.
RÉCLAMATION
Si vous souhaitez faire une réclamation sur les qualités substantielles de votre location, vous devrez nous avertir par téléphone dans les 48h de votre arrivée. Pour être prise en considération, cette réclamation doit impérativement être suivie d’un mail à recla@ethicvillagedjerba.com . Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération. Nous vous transmettrons alors une éventuelle proposition de dédommagement.
CONDITION DE RESERVATION
Si le séjour du Locataire a lieu plus de 30 jours avant la location, un acompte de 30% du montant de la location est exigé à la réservation. Sinon la totalité est exigible au moment de la réservation.
Le solde, lorsque seul un acompte a été payé, est exigé 30 jours avant le début de la location et le Locataire a alors 5 jours pour s’en acquitter. Il sera relancé par mail à cet effet puis par téléphone si nécessaire.
Si le règlement du solde ne nous parvenaient pas dans les délais précités, votre location pourrait être annulée de plein droit, les sommes dues restant exigibles parle propriétaire.
RESPONSABILITE
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des désagréments subis par le locataire dus à des tiers.
La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d’eau et/ou de ressources énergétiques, installation de chauffage, piscine… etc. Ni en cas de modification du tracé des routes, voies d’accès, ni pour le déplacement/la fermeture de magasins, d’entreprises…
Dans l’hypothèse où la responsabilité du propriétaire serait engagée, elle sera limitée aux dommages directs à l’exclusion donc de tous dommages indirects. Dans cette hypothèse, la responsabilité du propriétaire sera limitée au montant de la location.
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
Le propriétaire pourra résilier le contrat de location sans indemnité dans les cas suivants :
a) Après une sommation adressée par email restée sans effet durant 48 heures, le locataire n’a pas respecté ses obligations résultant de ces conditions, du contrat de location ou du règlement intérieur;
b) le locataire ne respecte pas le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore, durant son séjour dans le logement loué, même après avertissements du chargé d’accueil.
Le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le Locataire devra quitter les lieux loués sur simple demande.
Le contrat pourra aussi être résilié en cas de force majeure telle que catastrophes naturelles, marée noire, désastre écologique, catastrophes nucléaires, incendie, épidémies, guerre, attentats, destruction totale du logement.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Locataire dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à formuler auprès du propriétaire par email sur la page contact du site web.
CONTRATS INTUITU PERSONAE
Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.
INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’éventualité où certaines stipulations du contrat de location et des présentes conditions de vente ne s’avèreraient nulles, les autres conditions resteraient en vigueur.
DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Le propriétaire s’engage à trouver une solution amiable en cas de litige.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux tunisiens.